Bagou Coz DZ

Sprats et Sardines - Un arrêt intéressant (suite et fin).

Journal

Le Citoyen

Date

02 juillet 1910

Mots-clés

Tribunal, Procès, Cour d'Appel, Arrêt, Sprats, Sardines, Concurrence déloyale, Arbitre rapporteur, Constatation, Pilchard, Sardines à l'huile, Confusion

Lieu(x)

Paris, Atlantique, Angleterre, Irlande, Manche, Norvège, Méditerranée, Canaries, Danemark, Bretagne, Loire

Personnes

MM. Fabre-Domergue, Günther, Moreau, Duhamel Dumonceau

Contributeur(s)

Jacques Join