Bagou Coz DZ

Tribunal correctionnel - Pêche au chalut en zone prohibée

Journal

Le Petit Breton

Date

21 avril 1935

Bateau(x)

PIERRE - DZ3180

Pinasse non pontée - 1934-1939

LA BERCEUSE - DZ3059

Pinasse - 1931-1945

Mots-clés

Tribunal correctionnel, Pêche au chalut, Zone prohibée, Baie, Rivière, Condamnation, Amende, Sursis, Application, Réglementation

Lieu(x)

Douarnenez, Baie du Poulmic, Aulne, Pont de Térénez

Personnes

patrons Guillaume Pernès, François Le Bars

Contributeur(s)

Jacques Join