Tribunal Maritime

Journal

La Dépêche de Brest. Principal

Date

28 August 1910

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 30 mai 1916

Journal

Le Citoyen

Date

02 June 1916

Tribunal correctionnel de Quimper - Audience du 6 juin 1916

Journal

Le Citoyen

Date

09 June 1916

Tribunal correctionnel - Pêche en zone prohibée

Journal

Le Petit Breton

Date

27 January 1929

Tribunal correctionnel - Pêche au chalut

Journal

Le Petit Breton

Date

15 December 1929

Tribunal correctionnel - Pêcheurs, attention ! - Encore un délit de pêche

Journal

Le Petit Breton

Date

22 March 1931

Tribunal correctionnel - Pêche interdite

Journal

Le Petit Breton

Date

08 November 1931

Tribunal correctionnel - Pêche au chalut

Journal

Le Petit Breton

Date

21 February 1932

Tribunal correctionnel - Soyons en règle

Journal

Le Petit Breton

Date

04 December 1932

Tribunal correctionnel - Le patron-pêcheur exagère

Journal

Le Petit Breton

Date

25 December 1932

Tribunal correctionnel - Délit de pêche

Journal

Le Petit Breton

Date

19 February 1933

Tribunal correctionnel - Abandon de navire - Pêche au chalut

Journal

Le Petit Breton

Date

26 March 1933

Tribunal correctionnel - Délit de pêche

Journal

Le Petit Breton

Date

30 July 1933

Tribunal correctionnel - Pêche au chalut

Journal

Le Petit Breton

Date

06 August 1933

Tribunal correctionnel - Pêche au chalut en zone prohibée

Journal

Le Petit Breton

Date

21 April 1935

Au Tribunal correctionnel - Chalutage en zone prohibée

Journal

Le Petit Breton

Date

31 July 1938

Tribunal correctionnel - Pêche au chalut en zone prohibée

Journal

Le Petit Breton

Date

25 December 1938

Tribunal correctionnel - Pêche au chalut en zone prohibée

Journal

Le Petit Breton

Date

21 May 1939